J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 4 février 2002 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
NOR : DEFP0201085D
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2002, M. Hascoët (René), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Martin (Pierre-Henri), admis à faire valoir ses droits à la retraite.